DMCA / Propriété Intellectuelle
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tout le contenu publié sur ce site web, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, vidéos, illustrations, logos, designs, icônes, graphiques, bases de données, logiciels, sons, et tout autre élément multimédia (ci-après désignés « Contenu »), est la propriété exclusive de Captain Dubai ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, copiée, modifiée, distribuée, affichée, publiée ou utilisée à des fins commerciales ou publiques sans l’autorisation écrite expresse de Captain Dubai. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et entraîner des sanctions civiles et pénales.
DMCA et signalement d’infractions
Captain Dubai respecte les droits d’auteur et se conforme aux dispositions de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’aux lois françaises sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée et accessible sur notre site de manière constitutive d’une violation, vous pouvez nous notifier en suivant la procédure ci-dessous.
Informations nécessaires pour un signalement
Pour que votre demande soit traitée, votre notification doit inclure les éléments suivants :
Identification de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été violée.
Identification de l’élément du site ou du contenu que vous considérez comme contrefait (URL ou description précise).
Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Déclaration : vous devez inclure une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi.
Signature : votre signature physique ou électronique.
Adresse de notification DMCA / Propriété intellectuelle
Veuillez envoyer vos demandes de retrait ou signalements à :
E-mail : contact@captaindubai.fr
Adresse postale : 7 Rue des Suédois, 67118 Geispolsheim, France
Toutes les notifications seront traitées rapidement et en toute confidentialité. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrefait ou suspecté de violation sans préavis, conformément à la législation applicable.
Examen des notifications
Après réception de votre signalement, nous nous engageons à :
Accuser réception de votre notification dans les plus brefs délais.
Vérifier la validité de la demande et la conformité aux exigences légales
Prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou bloquer l’accès au contenu contrefait si la demande est justifiée.
Contre-notification
Si vous estimez que le contenu a été retiré ou bloqué à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :
Vos coordonnées complètes.
L’identification précise du contenu retiré ou bloqué.
Une déclaration sous serment indiquant que vous avez un droit légal sur le contenu ou que son retrait est injustifié.
Votre signature physique ou électronique.
Après examen, Captain Dubai pourra rétablir le contenu si la contre-notification est jugée valide.
Responsabilité et limitations
Captain Dubai ne garantit pas que le contenu publié sur le site ne viole pas les droits de tiers. Cependant, nous traitons toutes les notifications de bonne foi et supprimons tout contenu identifié comme contrefait. Toute personne fournissant de fausses informations dans une notification DMCA peut être tenue responsable des dommages directs et indirects.
Engagement envers la protection de la propriété intellectuelle
Captain Dubai prend très au sérieux la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Nous encourageons tous les utilisateurs et partenaires à respecter les droits de propriété intellectuelle et à signaler toute violation présumée via la procédure ci-dessus.
Coordonnées officielles
HAMZIE – Captain Dubai
7 Rue des Suédois, 67118 Geispolsheim, France
SIRET : 94130186300010
E-mail : contact@captaindubai.fr
numéro de téléphone : 0652386968